1. INTRODUCTION
Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet d’Unicil sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
À ce titre, Unicil vous informe sur les finalités des traitements effectués par le biais du présent site internet, ainsi que leurs bases légales et durées de conservation, les destinataires des données, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données en dehors de l’Union européenne, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Unicil s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Libertés (LIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui encadrent le traitement des données à caractère personnel et renforcent le contrôle, par les personnes concernées, de l’utilisation qui peut être faite de leurs données.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données effectué par le biais du site https://www.unicil.fr/ est la société Unicil, entreprise sociale pour l’habitat, filiale du Groupe Action Logement.
Pour en savoir plus sur l’entreprise, vous pouvez vous référer aux mentions légales du présent site.
3. DONNÉES COLLECTÉES
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée directement (exemple : nom, prénom) ou indirectement (exemple : par un identifiant, un n° client, un numéro de téléphone…)
À l’occasion de l’utilisation du site, Unicil peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Formulaire d’inscription à l’espace TOUT Simplement : Nom, prénom, mail, date de naissance et numéro de bail.
Finalité : Permettre la création du compte utilisateur, l’authentification du locataire et l’accès sécurisé à son espace en ligne.
- Formulaire de connexion à l’espace TOUT Simplement : Numéro de bail et mot de passe.
Finalité : Authentifier le locataire et sécuriser l’accès à son espace en ligne.
- Formulaire de candidature à un bien en location : Nom, téléphone, email et message.
Finalité : Instruction et gestion des demandes de location de logements.
- Formulaire « Vous recherchez un bien à acheter ? » : Nom, prénom, mail, téléphone, ville, type de logement et budget.
Finalité : Gestion des demandes de recherche de biens immobiliers à l’achat.
- Cookies : Choix de l’utilisateur, données techniques, mesure d’audience, préférences et interaction avec des contenus.
Finalité : Recueillir le consentement de l’utilisateur et enregistrer ses préférences. Les données sont utilisées pour assurer le fonctionnement du site, mesurer sa fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur
- Données de connexion : Identification technique, terminal, données de navigation et logs.
Finalité : Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet.
Accès à un service tiers (Klaro) : Nous vous proposons un accès à la plateforme Klaro permettant de tester votre éligibilité à certaines aides. Lorsque vous choisissez d’utiliser ce service, vous êtes redirigé vers une plateforme éditée par la société Klaro, agissant en qualité de responsable de traitement indépendant. À ce titre, les traitements de données personnelles que vous réalisez sur cette plateforme (création de compte, simulation de droits, saisie d’informations personnelles, etc.) sont effectués sous la seule responsabilité de Klaro.
Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité ainsi que leurs conditions d’utilisation.
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- Le recueil du consentement de l’utilisateur (notamment pour les cookies). Le consentement peut être retiré à tout moment ;
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à l’initiative de l’utilisateur ;
- Le respect d’obligations légales ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- La poursuite des intérêts légitimes d’Unicil, en tant que responsable de traitement.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont destinées uniquement aux services habilités d’Unicil, habilités à traiter les demandes des utilisateurs du site internet, ainsi qu’à certains prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), strictement encadrés.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Exception : Les données affichées sur notre site internet ou nos réseaux sociaux sont visibles en dehors de l’UE (exemple : images des personnes concernées).
DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire, à savoir :
- Formulaire d’inscription à l’espace TOUT Simplement : Conservation des données pendant toute la durée d’utilisation du compte + 3 ans après la dernière activité ;
- Formulaire de connexion à l’espace TOUT Simplement : 6 mois à 1 an maximum ;
- Formulaire de candidature à un bien en location :
- Dossier retenu : Conservation des données pendant toute la durée de la relation locative + le temps de l’exécution des obligations légales.
- Dossier non retenu : Conservation des données pendant 2 ans maximum après le dernier contact.
- Formulaire « Vous recherchez un bien à acheter ? » : Conservation des données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
- Données de connexion (logs, navigation) : 6 mois à 1 an maximum.
SÉCURITÉ
Unicil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du présent site internet.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
- Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs.
- Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : Les personnels d’Unicil connaissent la marche à suivre afin de pouvoir corriger le plus rapidement et le plus efficacement possible toute faille de sécurité, et de limiter au maximum les conséquences néfastes d’une violation de données.
- Sécurisation des accès (authentification, mots de passe, etc.).
- Chiffrement des données (notamment : protocole SSL).
- Journalisation et traçabilité.
- Sauvegardes et continuité.
COOKIES
Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.
Selon les cas, ces cookies permettent notamment à Unicil d’assurer le bon fonctionnement du site, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels.
Les cookies utilisés par Unicil sur ce site web sont des cookies nécessaires (qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site) ou optionnels (permettant d’améliorer votre expérience sur le site en tant qu’utilisateur).
Un bandeau de consentement permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, et de retirer votre consentement à tout moment. Cette bannière à cookies est accessible en cliquant sur l’icône « cookies ».
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique des cookies et vous rendre sur le site de la CNIL.
UTILISATION DU CHATBOT LIA SUR LE SITE
Le site internet d’Unicil met à disposition des utilisateurs un service de conversation automatisé de type « ChatBot », accessible librement.
Finalités et base légale
Ce ChatBot a pour finalité d’apporter des premiers éléments de réponse à des questions courantes, notamment à destination des demandeurs de logement ou des locataires, et de les orienter vers les informations ou démarches appropriées. Il vise ainsi à faciliter l’accès à l’information, traiter rapidement les demandes adressées par les personnes concernées, et améliorer la qualité des réponses ainsi que l’expérience utilisateur.
Le ChatBot a une vocation strictement informative et orientante ; il n’a pas été conçu pour traiter des demandes à caractère personnel ou transactionnel.
À ce titre, les échanges réalisés via le ChatBot sont traités sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Unicil, consistant à améliorer l’information délivrée au public et la qualité du service proposé, conformément à l’article 6‑1‑f du RGPD.
Données traitées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées via le ChatBot correspondent aux informations librement et volontairement saisies par l’utilisateur dans le champ de message.
Les catégories de données personnelles pouvant ainsi être traitées sont principalement :
- Le contenu des messages échangés avec le ChatBot, pouvant inclure, le cas échéant, des informations d’ordre général ou contextuel fournies spontanément par l’utilisateur ;
- Des données indirectement identifiantes éventuellement mentionnées par l’utilisateur de sa propre initiative (par exemple un nom ou un élément de situation), sans que ces informations ne soient demandées ni requises par le ChatBot ;
- Des logs techniques (ex : date et heure des échanges, informations relatives aux erreurs ou incidents techniques, et éléments permettant d’assurer la traçabilité des accès et actions effectuées sur le service) permettant d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la maintenance du service.
- Des données de satisfaction relatives à l’évaluation des réponses proposées par le Chatbot en fin d’échange, sous forme de notation ou d’indicateur d’appréciation, sans collecte de coordonnées de contact.
Le ChatBot n’est pas conçu pour collecter, traiter ou exploiter des données personnelles sensibles ni des informations personnelles détaillées. Les utilisateurs sont expressément invités à ne pas communiquer ce type d’informations via le ChatBot. Aucune donnée personnelle n’est exigée pour utiliser le service ; le ChatBot se limite à exploiter les contenus mis à disposition publiquement sur le site internet d’Unicil, sur le modèle d’une foire aux questions intelligente.
Ainsi, le fonctionnement du ChatBot repose sur un traitement automatisé des messages, permettant de générer des réponses adaptées. Toutefois, il n’emporte aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs pour les personnes.
Les réponses fournies par le ChatBot n’impliquent pas la communication de données personnelles relatives aux utilisateurs, à l’exception des contenus qu’ils choisissent eux-mêmes de saisir. À la fin de la conversation, l’utilisateur peut être invité à évaluer sa satisfaction quant aux réponses apportées, sans que cela n’implique la collecte de coordonnées de contact. Si un utilisateur indique spontanément son nom ou toute autre information personnelle dans le champ libre, cette donnée peut apparaître dans l’historique de la conversation.
Mesure de la satisfaction
À l’issue de l’utilisation du ChatBot, il peut être proposé aux utilisateurs de donner leur avis sur la qualité des réponses apportées.
Ces informations sont collectées de manière anonyme, agrégées afin de produire des statistiques globales, sans possibilité d’identifier directement ou indirectement les personnes concernées. Elles ont pour seule finalité l’amélioration du service.
Cookies
Le ChatBot LIA fonctionne sans déposer de cookies ou traceurs qui lui seraient spécifiquement propres. Les vérifications techniques réalisées montrent que son utilisation ne repose sur aucun cookie côté navigateur.
Par ailleurs, des cookies non essentiels peuvent être utilisés sur le site à des fins de mesure d’audience ou de marketing. Ces cookies sont indépendants du fonctionnement du ChatBot. Les échanges avec le ChatBot LIA n’entraînent pas le dépôt de nouveaux cookies et n’interagissent pas avec les cookies déjà présents sur votre navigateur.
Fonctionnement du ChatBot et utilisation des échanges
Les conversations peuvent être temporairement conservées et analysées par les services habilités d’Unicil, exclusivement à des fins d’amélioration, de correction et d’optimisation des réponses du ChatBot, sans profilage des utilisateurs ni personnalisation individualisée.
Les données issues des conversations sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire à ces actions d’amélioration, n’excédant pas trois mois, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps à des fins statistiques ou qualitatives.
Les échanges sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, le cas échéant, aux prestataires intervenant en qualité de sous‑traitants, dans le strict cadre de la fourniture du service et conformément aux garanties prévues par la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées via le ChatBot, notamment afin de prévenir tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation des données.
Le ChatBot peut, lorsque cela est pertinent, rediriger les utilisateurs vers des liens externes, notamment vers des sites institutionnels ou gouvernementaux, afin de compléter l’information fournie. Unicil n’est pas responsable des traitements de données mis en œuvre sur ces sites tiers, lesquels disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
Caractère automatisé du traitement
Le ChatBot fonctionne sur la base d’un traitement automatisé des messages, permettant de générer des réponses en fonction des questions formulées par les utilisateurs à partir de contenus préalablement définis par Unicil.
Ce traitement automatisé a pour seul objectif de fournir des réponses informatives et orientantes. Il n’entraîne aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD, ne produit aucun effet juridique et aucun effet significatif à l’égard des utilisateurs.
Les réponses proposées par le ChatBot ne donnent lieu à aucun profilage, aucune évaluation individuelle des utilisateurs et aucune personnalisation fondée sur leur identité ou leur comportement. Lorsqu’une analyse des échanges est réalisée à des fins d’amélioration du service, celle‑ci intervient hors du processus automatisé de réponse et est effectuée par les services habilités d’Unicil.
DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, tout utilisateur du site internet d’Unicil dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée
Vous disposez également (lorsque ce dernier est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits :
- Par courrier à l’adresse suivante : UNICIL, À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 11 Rue Armény 13006 Marseille.
- En écrivant au Délégué à la Protection des Données d’Unicil, via l’adresse mail suivante : dpo@unicil.fr.
ATTENTION : L'adresse mail ci-dessus est dédiée exclusivement à l'exercice de vos droits «Informatique et Libertés». Merci de ne pas l'utiliser pour des demandes autres, qui ne seront ni traitées ni transmises à d'autres services d’UNICIL.
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d’identité. Cette démarche permet à Unicil de procéder à la vérification de votre identité avant transmission de toute catégorie de données personnelles. Ce document sera supprimé dès la clôture de votre demande.
Par ailleurs, Unicil vous informe que vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL - autorité de contrôle française compétente) si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Mise à jour le 13/07/2026