Comprendre mon loyer et mes charges
A quoi correspondent mes charges?
Mes charges correspondent, entre autres, à :
- l'entretien des parties communes
- l'entretien des espaces verts
- les petites réparations
- les taxes et redevances TEOM
Les charges sont payées en totalité par le propriétaire et une partie peut être répercutée sur le locataire. Cette répartition est réglementée, vous pouvez consulter la liste exhaustive sur le site www.service-public.fr. Dans le logement social, cette liste peut être complétée par un accord collectif et les charges doivent correspondre à des dépenses réelles.
A quoi sert la régularisation des charges locatives?
Si la provision des charges locatives est supérieure aux dépenses réelles réalisées, alors le trop perçu vous sera reversé.
A l'inverse si la provision est inférieure aux dépenses réelles réalisées, vous devrez payer un complément.
C'est ce qu'on appelle la régularisation des charges locatives.
Les pièces justificatives de la régularisation des charges seront mises à disposition.
Une fois par an, nous procédons à la régularisation des charges et envoyons à nos locataires le décompte des charges, par nature de charges ainsi que le mode de répartition des charges.
Comment effectuer le contrôle de mes charges ?
L'avis de régularisation détaillé doit être adressé un mois avant le quittancement. En tant que locataire, vous avez un droit de consultation de la conformité de cette régularisation. Vous pouvez ainsi demander à consulter les pièces justificatives jusqu'à 6 mois après l'envoi du décompte des charges.
Comment est calculé mon loyer ?
Il est établi dans le strict respect des modalités de calcul fixées par la règlementation, et dépend naturellement du logement que vous occupez.
Il est notamment fonction :
- de sa surface et de celles de ses annexes,
- de ses équipements,
- de sa localisation géographique,
- de son mode de financement et de son ancienneté.
Il peut être révisé tous les ans en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, et de manière spécifique lorsque votre résidence a bénéficié d'importants travaux de réhabilitation. Les conditions de révision sont également déterminées par la réglementation.