Risques naturels et technologiques

L’état des risques et pollutions (ERP) est un document qui vise à informer le locataire des risques majeurs (naturels et technologiques) présents sur sa commune de résidence. Il est établi par le propriétaire à partir d’un arrêté préfectoral qui liste les risques prévisibles et qui est intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail.

Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête la liste des risques prévisibles avec, en annexe de l’arrêté, divers documents précisant entre autres la nature des risques, leur intensité, les délimitations géographiques… . L’arrêté est affiché en mairie et l’ensemble des annexes y est consultable. Ces documents sont également accessibles en préfecture.